MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.astronomie-et-etmusique.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


Propriétaires : Tiphaine Durbesson et Joseph Mordelet


Créateurs : Tiphaine Durbesson et Joseph Mordelet


Responsables publication : Tiphaine Durbesson et Joseph Mordelet


Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.


Webmasters : Tiphaine Durbesson et Joseph Mordelet


Hébergeur : https://www.wix.com/ - Wix.com Inc. 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94 158 Téléphone : +1 415-639-9034.


Crédits Photographies : Joseph Mordelet, tous droits réservés. Selon l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende.

 
Les présentes Informations légales sont rédigées par Tiphaine Durbesson et Joseph Mordelet, à partir du modèle de mentions légales offert par Subdelirium.com https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/, Tiphaine Durbesson et Joseph Mordelet y apportant quelques corrections.


2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS


L’utilisation du site www.astronomie-et-musique.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; en tant qu’utilisateur* du site www.astronomie-et-musique.com, vous êtes donc invité à les consulter de manière régulière.


Le site www.astronomie-et-musique.com vous est normalement accessible à tout moment. Toutefois, nous pouvons prendre la décision d’en interrompre momentanément la visibilité pour raison de maintenance technique. Nous nous efforcerons alors de vous communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.


Le site www.astronomie-et-musique.com est mis à jour régulièrement par Tiphaine Durbesson et Joseph Mordelet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Vous êtes donc invité à vous y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
 

 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS


Le site www.astronomie-et-musique.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités que nous — Tiphaine Durbesson et Joseph Mordelet — pratiquons. Nous nous efforçons de fournir sur le site www.astronomie-et-musique.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.


Toutes les informations indiquées sur le site www.astronomie-et-musique.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.astronomie-et-musique.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 


4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES


Le site Internet www.astronomie-et-musique.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. En tant qu’utilisateur, il vous appartient d’accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
 
Nous, Tiphaine Durbesson et Joseph Mordelet, sommes propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détenons les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, graphismes, logos titre, icônes, sons, logiciels.


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part. Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ


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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à votre disposition. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause votre responsabilité civile et/ou pénale, en tant qu’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
 
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site Internet d'Astronomie et Musique en Itinérance :
www.astronomie-et-musique.com sans communiquer aucune information personnelle* vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de nous transmettre ces informations.
Néanmoins, pour que vous puissiez entrer en contact avec nous pour bénéficier de nos services ou pour obtenir de simples renseignements, cela par l’intermédiaire du site
www.astronomie-et-musique.com, il vous faudra remplir notre formulaire de contact et nous communiquer les informations nécessaires :


Nom (prénom)

Adresse électronique

Numéro de téléphone

Objet du message

Renseignements sur la manière dont vous avez connu Astronomie et Musique.


Ces renseignements sont recueillis uniquement par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le site www.astronomie-et-musique.com rubrique Contact et grâce à l’interactivité établie entre vous et le site.

Si des données personnelles devaient être collectées par notre hébergeur Wix.com Inc., nous n’en sommes aucunement responsables. Vous avez toutefois la possibilité de nous contacter aussi par téléphone.


En tout état de cause nous ne collectons ces informations personnelles ci-dessus que pour le besoin de certains services proposés par le site www.astronomie-et-musique.com.
Vous fournissez ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsque vous procédez par vous-même à leur saisie. Il vous est alors précisé sur le site
www.astronomie-et-musique.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.


Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.astronomie-et-musique.com n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. En cas d’un éventuel rachat ou transmission du site Internet www.astronomie-et-musique.com et de nos droits, aucune information d’utilisateur ne sera transmise au repreneur dudit site Internet (nous ne saurions d’ailleurs techniquement pas le faire).


Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne recueille pas d’informations personnelles (adresse IP, pages visitées et requêtes, heure et jour de connexion).


Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

 
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES


Le site www.astronomie-et-musique.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec notre autorisation. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumerons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.


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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section Cookies, vous pouvez bloquer les cookies.


Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Préférences. Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.
 

 
9. DROIT APPLICABLE ET LANGUE
 
Les présentes Mentions légales et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et l’utilisateur sont régies par et soumises au droit français.
Les présentes Mentions légales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


 

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION


Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.astronomie-et-musique.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


11. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES


Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

 


12. LEXIQUE


*Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

*Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).